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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions d'utilisation (ainsi que les documents auxquels elles font référence) expliquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.marques-enterprises.com (http://www.marques-enterprises.com/) (notre « site », notre « site Internet »).

 

Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le site, car elles s'appliqueront à votre utilisation de notre site. Nous vous recommandons d'en imprimer une copie pour référence ultérieure. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

1. Autres conditions applicables 

Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site : notre politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez.

 

En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes ; notre politique d'utilisation acceptable, qui définit les utilisations autorisées et interdites de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à cette politique d'utilisation acceptable ; notre politique relative aux cookies, qui définit des informations sur les cookies sur notre site.

2. Informations nous concernant

Le site est exploité par Marques Enterprises.

3. Accès et utilisation de notre site

3.1. Notre site est disponible gratuitement, mais nous nous réservons le droit d'imposer des frais pour certaines fonctionnalités ou certains services.

3.2. L'accès à notre site est autorisé sur une base temporaire. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu et nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre, de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sans préavis. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à une partie ou à la totalité de notre site à tous les utilisateurs et, si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons fermer le site indéfiniment. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, notre site n'est pas disponible à tout moment ou pendant une période quelconque.

3.3. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site connaissent ces conditions et les respectent.

3.4. Si vous souhaitez soumettre du contenu à notre site, vous devez en outre vous inscrire (voir paragraphe 4 ci-dessous) et vous conformer aux normes de contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable.

3.5. Notre site est destiné à un usage privé et non commercial uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins publiques, commerciales ou professionnelles.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, et graphismes, sont la propriété exclusive de Marques Enterprises ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Marques Enterprises. 

5. Liens vers d'autres sites

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6. Protection des données personnelles

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7. Limitation de responsabilité

Marques Enterprises ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. 

8. Modification des conditions

Marques Enterprises se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. 

9. Droit applicable

Les tribunaux suisse auront une compétence exclusive sur toute réclamation découlant ou liée à une visite sur notre site, bien que nous nous réservions le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. 

 

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit suisse et for de Lausanne.

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