CONDITIONS GÉNÉRALES

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

Les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité disponible à l’adresse www.marques-enterprises.com/privacypolicy (la « Politique de confidentialité ») et tout autre document qui y est expressément intégré par référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès au site web www.marques-enterprises.com, exploité par Marques Enterprises et ses sociétés affiliées (la « Société », « nous » ou « notre »), ainsi que l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services proposés sur ou via ce site web (le « Site web »), que vous soyez un simple visiteur ou un utilisateur inscrit. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, utilisateur individuel ou personne morale (« vous »), et la Société concernant votre utilisation du Site web.

En utilisant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, qui y sont intégrées par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à notre entière discrétion. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication et s'applique à tout accès et utilisation du Site Web ultérieurs.

En continuant à utiliser le Site Web après la publication des Conditions d'utilisation révisées, vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation révisées, vous devez cesser d'utiliser le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site Web ou des informations qui y sont fournies ou auxquelles vous accédez par son intermédiaire.

ACCÉDER AU SITE WEB

Pour accéder au Site Web ou à certaines de ses ressources, il pourra vous être demandé de fournir des informations d'inscription ou d'autres renseignements. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web sont exacts, à jour et complets. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire sur le Site Web ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de toute fonctionnalité interactive du Site Web, soient régis par notre Politique de confidentialité (www.marques-enterprises.com/privacypolicy) et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous ne devez partager votre compte, votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe avec personne et vous devez en assurer la sécurité. Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre nom d'utilisateur, votre compte ou tout droit relatif à votre compte à un tiers sans notre autorisation écrite préalable. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons fourni, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation.

CONSENTEMENT À RECEVOIR DES COURRIELS

En communiquant votre adresse courriel à la Société ou en créant un nom d’utilisateur sur le Site Web, vous consentez à recevoir des courriels de la Société, y compris des courriels à caractère commercial. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel reçu de la Société.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois britanniques, européennes, américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

La Société vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d'utilisation du Site Web, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à l'exclusion de toute republication, distribution, cession, sous-licence, vente, création d'œuvres dérivées ou autre utilisation. Vous vous engagez à ne pas copier les éléments du Site Web, à ne pas procéder à son ingénierie inverse ni à y accéder sans autorisation, ni à utiliser les éléments, produits ou services en violation de la loi. L'utilisation du Site Web est soumise à l'entière discrétion de la Société, qui peut y mettre fin à tout moment.

Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation de ces conditions et peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois.

UTILISATION INTERDITES

Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas contribuer de contenu ni de soumission d'utilisateur, ni d'utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit :

De quelque manière que ce soit qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, internationale, fédérale ou étatique applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).

Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou autrement.

Envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes conditions d'utilisation.

Transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », les « chaînes de lettres », les « spams » ou toute autre sollicitation similaire.

Se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques associées à l'un des éléments susmentionnés).

Se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

Utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou nuire à son fonctionnement, ou interférer avec l'utilisation du site Web par un tiers, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel via le site Web.

Il est interdit d'utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site Web.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du site Web, ni à aucune autre fin non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.

N’utilisez aucun dispositif, logiciel ou routine qui perturbe le bon fonctionnement du site Web.

Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.

Toute tentative d'accès non autorisé, d'interférence, d'endommagement ou de perturbation de toute partie du site Web, du serveur sur lequel le site Web est stocké, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.

Attaquer le site Web via une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribuée (DDoS).

Toute autre tentative d'entrave au bon fonctionnement du site Web est interdite.

MARQUES DÉPOSÉES

Le nom de la Société, son logo et tout autre nom de produit, de service ou slogan figurant sur le Site Web sont des marques déposées de la Société et de ses fournisseurs ou concédants de licence. Leur reproduction, imitation ou utilisation, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire de la marque concernée. De même, l'apparence du Site Web, notamment les en-têtes de page, les éléments graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constitue une marque de service, une marque déposée et/ou un habillage commercial de la Société. Sa reproduction, imitation ou utilisation, en tout ou en partie, est interdite sans son autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout contenu utilisateur présumé contrefaisant, et de résilier les comptes des utilisateurs récidivistes. La politique de la Société est de résilier les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous pensez qu'un contenu utilisateur enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous adresser une notification de contrefaçon à contact@marques-enterprises.com à l'attention du directeur juridique.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à la Société les informations suivantes dans votre notification (pour être valable, la notification doit inclure tous les éléments suivants) :

une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit d'auteur exclusif qui serait prétendument enfreint ;

une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez qu'elle a été contrefaite ;

une description de l'emplacement sur le site Web du contenu que vous estimez contrefaisant ;

votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que toutes autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de vous contacter ;

une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et

une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui serait prétendument enfreint.

SE FIER AUX INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées sur ou via le Site Web sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur du Site Web ou par toute personne ayant connaissance de son contenu.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations recueillies sur le site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse www.marques-enterprises.com/privacypolicy. En utilisant le site Web, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations, conformément à la Politique de confidentialité.

SITES TIERS

Le Site peut contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces éléments ou sites web et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, à tout manquement contractuel ou à tout acte intentionnel ou négligent de la part de ces tiers, entraînant une perte, un dommage, un retard ou un préjudice pour vous ou pour autrui. L'inclusion de tels éléments ou liens vers des sites web sur le Site n'implique ni ne constitue une approbation ou un parrainage de notre part. Si vous décidez de quitter le Site pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. L'ensemble des règles, politiques (y compris les politiques de confidentialité) et procédures d'exploitation des sites web exploités par des tiers s'appliquent lorsque vous consultez ces éléments ou ces sites. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous transmettez à des tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES

Le site web, ainsi que tous les documents et services associés, sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. La société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon concernant les informations, le contenu ou les éléments présents sur le site web. La société ne garantit pas que les éléments présents sur le site web, y compris les informations disponibles sur celui-ci, ou les services associés, soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE WEB OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, la société, ses sociétés affiliées, leurs concédants de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, quel que soit le fondement juridique invoqué, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web, tout site Web lié à celui-ci, tout contenu figurant sur le site Web ou sur un tel autre site Web, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité commerciale ou d'économies anticipées, la perte de L'utilisation, la perte de clientèle, la perte de données, qu'elles soient dues à un délit (y compris la négligence), à une rupture de contrat ou à toute autre cause, même si elles étaient prévisibles, ne sauraient engager la responsabilité globale de la société. Cette responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondée sur la garantie, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité objective ou toute autre théorie, découlant de l'utilisation du site Web ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, ne saurait excéder le montant des sommes que vous auriez versées à la société pour l'accès au site Web ou son utilisation.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue du Site Web.

TERMINAISON

Nonobstant les présentes Conditions d'utilisation, la Société se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre licence d'utilisation du Site Web et de bloquer ou d'empêcher votre accès au Site Web et son utilisation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les tribunaux suisse auront une compétence exclusive sur toute réclamation découlant ou liée à une visite sur notre site, bien que nous nous réservions le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit suisse et for de Lausanne.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait pour la Société de renoncer à l'un quelconque des termes ou conditions énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation ne saurait être considéré comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à cette condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant le site Web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant le site Web.

AFFECTATION

Vous ne pouvez céder, déléguer ni transférer les présentes Conditions d'utilisation, vos droits et obligations en vertu des présentes, ni votre compte ou nom d'utilisateur, de quelque manière que ce soit (par application de la loi ou autrement) sans l'accord écrit préalable de la Société. Nous pouvons céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions d'utilisation ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement.

CONTACT

Tous les commentaires, suggestions, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le site Web doivent être adressés à : contat@marques-enterprises.com.

Dernière modification : 29 novembre 2025

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